Document d'archives : 06/12/2004
Contenu :
1-9 : Urbanisme : dossiers contentieux (permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme, déclarations de travaux,..)classés par communes (1992-1999)
Cote :
2389W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement
Secteur Versant : Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau de l'Urbanisme et de l'Environnement
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 9
108
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 09/12/2004