Document d'archives : Registres des entrées des urgences médico-chirurgicales (UMC).
Contenu :
Les informations répertoriées dans ces registres sont les suivantes : le numéro d'entrée aux urgences, la date, l'heure et le moyen d'arrivée ; le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du patient ; le nom de l'interne ; les examens pratiqués, les résultats et la nature des soins dispensés ; les cas d'admission au-delà de 24 heures ou de transfert vers une autre structure ; des observations diverses.
Cote :
713W/27-713W/148
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les registres d'entrées contiennent des informations protégées par le secret médical, lesquelles sont communicables 25 ans après le décès de l'intéressé où, si la date n'est pas connue, 120 ans à compter de sa date de naissance (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 2°). S'agissant de registres, dans l'impossibilité de connaître les dates de décès ou de naissance de tous les patients qui y sont mentionnés, le délai de 120 ans s'applique à compter de leur clôture.