Document d'archives : Comptabilité
Contenu :
- arrêt du Conseil d'État qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du 3 juillet précédent enjoignant aux maires et échevins, en charge depuis 1651, de rendre leurs comptes devant l'intendant ; requête du procureur du Roi au Présidial de Tulle.
- Arrêt du Conseil d'État attribuant à l'intendant juridiction entière sur les comptables ; comptes des deniers patrimoniaux.
- Ferme des revenus pour la somme de 3,590 livres, reliquats des comptes des anciens maires s'élevant à la somme de 777 livres ; augmentations provenant du changement de valeur des monnaies : louis d'or à la croix de Malte augmentés de 5 livres 16 sous, louis d'or au soleil augmentés de 6 sous 6 deniers, etc.
Cote :
C/145
Inventaire d'archives :
Série C - Administrations provinciales - Intendance de Limoges - Actes de formalité
Description physique :
Importance matérielle :
110
Thèmes :
administration locale d'Ancien Régime, finances locales, fiscalité directe d'Ancien Régime, patrimoine bâti, urbanisme, édifice cultuel