Document d'archives : Lettres patentes pour l'établissement d'un Conseil souverain à la Martinique
Cote :
201 MIOM 2
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine CORRESPONDANCE AU DÉPART AVEC LES COLONIES Série Colonies B
201 MIOM 2
Secrétariat d'Etat à la Marine CORRESPONDANCE AU DÉPART AVEC LES COLONIES Série Colonies B