Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : MOULIN DE L'ETANG.

Date : 1489 - 1614

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Bail à cens par Jehan LAPITTE à Jehan du VIALMOUTIER, 5 avril 1489 ;
acte par lequel Gilles du VIALMOUTIER abandonne ses droits sur héritage au seigneur de COURANCES, 26 février 1503 ;
titre d'une pièce de terre près du moulin à la veuve LAPITE, juillet 1520 ;
titre nouvel par Jean FORTAILLE, 1er février 1556 et 20 septembre 1575 ;
échange avec Pierre CLAUSSE, 31 octobre 1582 ;
transports de terres à la veuve de Pierre CLAUSSE, 7 novembre 1608 et 20 février 1614.

Cote :

12J/23

Inventaire d'archives :

SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

Informations sur le producteur :

SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur)

GANAY (DE) Marquis (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

12 pièces dont 11 pièces sur parchemin

Institutions :

SEIGNEURIE DE COURANCES

Lieux :

Thèmes :

droits de succession, nappe d'eau, seigneurie

Type de document :

acte authentique, titre de propriété

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