Document d'archives : Ordonnances pénales (1972) ; actes du greffe (1972) ; minutes saisie-arrêts (1972) ; minutes de jugements civils (1972-1973) ;...
Titre :
Ordonnances pénales (1972) ; actes du greffe (1972) ; minutes saisie-arrêts (1972) ; minutes de jugements civils (1972-1973) ; warrants agricoles (1969-1972).
Cote :
2183 W 1-21
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de La Rochelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 2 juillet 2004
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,50
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2004
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, aide sociale, juridiction, justice civile, justice pénale