Document d'archives : Productions et sentences (1598-1671)
Contenu :
État du fonds
— Ajournement devant l'official, à Lautrec (1598).
— Instruction en vertu d'une délégation du pape d'un démêlé entre Pierre Dalles, sieur de Lendevrié, prébendier de Saint-Michel de Cordes, et trois autres membres du même chapitre ; l'affaire avait été jugée par l'official d'Albi en 1667 en faveur de Dalles, puis contre ce dernier par l'official métropolitain de Bourges, d'où le recours au pape et la délégation de l'official de Castres ; ce conflit se termina par une transaction le 27 février 1670.
— Plainte des consuls de Rouairoux contre le vicaire perpétuel de ce lieu, qui s'acquitte mal de ses fonctions curiales (1667).
— Rôle de dépens pour Barthélemy de Lautrec, vicaire perpétuel de Saint-Gervais, contre le prieur des Bénédictins dudit lieu, syndic du monastère de Saint-Thibéry (1670).
— Instruction en vertu d'une délégation du pape d'un procès intenté par un chirurgien de Montauban contre un hebdomadier du chapitre de cette ville qui l'avait frappé (1670-1671).
Cote :
G 319
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Liasse, 67 pièces papier.
Personnes ou Institutions :
Église catholique. Diocèse (Castres, Tarn). Officialité diocésaine