Relations avec les protagonistes : liste des pièces nécessaires au permis de démolir, copie d'arrêté autorisant le permis de démolir, formulaire de demande de permis de construire modificatif, notice explicative, calcul des surfaces, historique du rachat du mur mitoyen, formulaire de déclaration d'ouverture de chantier, copie de l'arrêté de nivellement, copie des observations de la direction de la voirie, copie des avis et prescriptions particulières, copie de l'avis de la commission départementale de sécurité, copie de procès-verbal de constat, modèle de panneau d'affichage de permis de construire, copie du rapport d'avis de l'inspection du travail, lettre d'observation de la direction des services vétérinaires, fiche à remplir pour l'attribution de la marque de salubrité, documents préparatoires, note, correspondance.

156 J 6158

Supplément du fonds de l'architecte Maurice Novarina