Document d'archives : Problèmes relatifs à sa construction : création d'un gué (1766-1769), afferme du droit de péage sur le pont provisoire...
Titre :
Problèmes relatifs à sa construction : création d'un gué (1766-1769), afferme du droit de péage sur le pont provisoire (1770-1773), contentieux en abonnement de corvées (1780-1787).
Cote :
1 C 2872
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Contentieux - de corvées, Gué, Ponts, Ponts et chaussées, Péages