Document d'archives : Additions à l'état des dettes présentées aux commissaires présidents pour le roi en l'assemblée des États (1660-1665, collationné...
Titre :
Additions à l'état des dettes présentées aux commissaires présidents pour le roi en l'assemblée des États (1660-1665, collationné 1679). Extraits de sommes dues à divers créanciers (1651-1665, copiés le 29 décembre 1679 par Dor, greffier). Arrêt d'huissier à la requête du syndic contre les consuls de diverses communautés pour la reddition des comptes des reliquats (avril-août 1710)
Cote :
C 12790
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable