Document d'archives : "Mémoire pour les juges, consuls et négociants de la ville de Reims, sur le préjudice que cause au commerce l'article 13 du titre...
Titre :
"Mémoire pour les juges, consuls et négociants de la ville de Reims, sur le préjudice que cause au commerce l'article 13 du titre XII de l'ordre judiciaire, décrété dans la séance du 11 août 1790" (attribution aux juges ordinaires de la connaissance des différents commerciaux dans les districts où il n'y aura pas de juges de commerce, 1790, document imprimé).
Cote :
41 ETP 150/3885
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle