Document d'archives : Biens communaux : reconnaissance de terres, prés, vignes appartenant à la commune (1790) ; inventaire des pièces relatives aux...
Titre :
Biens communaux : reconnaissance de terres, prés, vignes appartenant à la commune (1790) ; inventaire des pièces relatives aux biens communaux (s.d.) ; reconnaissance des anticipations faites sur la commune (1790-1810) ; acensement perpétuel de terrains communaux, baux (an IV-1811 ; 1842-1849) ; vaine pâture, règlement (1790 ; an XII). <lb/>Bois : vente du quart de réserve (1790-1791) ; recépage du quart de réserve (1811) ; vente de menus produits (1790 ; an XII) ; circulaire de l’administration générale des bois concernant l’exploitation des bois (an XI) ; exploitation de la coupe : distribution du bois de l’assiette en usance (an IX-1808) ; martelage des bois de la marine (an IX-an XII), des bois de l’artillerie (1810-1811) ; jugement contre Philippe Ducornet et Antoine Mougin, gardes forestiers (an XI-an XII) ; avis de remplacement d’un garde-forestier (1808) ; marché de bûcheron (1791) ; délits forestiers (1790) ; rôles de distribution de l’assiette (1789-an VIII).
Cote :
198 Edepot 52
Inventaire d'archives :
198Edepot - Archives communales déposées de Dampierre-sur-Salon