Document d'archives : Dossiers de procédure

Contenu :

Présentation du contenu
15/11 : vols et complicité. -17/11 : non représentation d'enfant. -17/11 : vols. -20/11 : refus de restitution du permis de conduire ; conduite en état alcoolique. -21/11 : rébellion et outrages à agents de la force publique. -22/11 : blessures involontaires - conduite en état alcoolique. -24/11 : détention et port d'arme prohibée - voies de fait avec arme. -27/11 : conduite en état alcoolique - utilisation d'une licence de transport périmée. -28/11 : vols - falsification de chèques et usage. -1/12 : outrages à la pudeur. -4/12 : émission de chèques sans provision. -4/12: conduite en état alcoolique + défaut d'assurance + défaut de permis de conduire. -5/12 : conduite en état alcoolique. -5/12 : participation à une action concertée menée contre force. -6/12 : blessures involontaires + infraction au code de la route

Cote :

1930 W 113

Conditions d'accès :

Délai
100 ans
Première année communicable
2079

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