Document d'archives : "Mémoire pour concilier les intérêts des raffineries dans l'intérieur du royaume avec les intérêts des fermiers généraux, des...
Titre :
"Mémoire pour concilier les intérêts des raffineries dans l'intérieur du royaume avec les intérêts des fermiers généraux, des colonies françaises et des armateurs, à l'occasion de la proposition faite au conseil du roi, de révoquer le privilège de l'exemption du demi-droit sur les marchandises revêtues d'un certificat de la traite des noirs". Ce mémoire a été établi par les raffineries d'Orléans, d'Angers et de Saumur. Il est suivi d'un "Supplément au mémoire des raffineries d'Orléans, d'Angers et de Saumur présenté au mois de novembre 1752".
Cote :
41 ETP 168/4655
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Institutions :
Lieux :
Angers (Maine-et-Loire, France ; commune), Orléans (Loiret, France ; commune), Saumur (Maine-et-Loire, France ; commune)