Document d'archives : Impayés
Contenu :
Contenu
Contentieux (1986-1988) ; demandes de remises de pénalités (1995-2000) ; factures et mémoires des sommes dues (1996-1997) ; Caisse des dépôts et consignations : renégociation de la dette (1997-1999).
Cote :
H DEPOT VISAN M 30
Inventaire d'archives :
Institutions :
Caisse des dépôts et consignations, Hôpital-hospice de Visan