(émission télévisée) : dossier constitué en vue de l'émission diffusée le 25 février 1991 consacrée au recouvrement des pensions alimentaires. 1991 Médiations : notes, coupures de presse, communiqués A.F.P., compte-rendu d'une réunion interministérielle comprenant une communication du Garde des Sceaux sur la protection et la prise en charge des mineurs par la justice (18 mars 1992), dossier de presse (1989), notes sur le projet de réforme de l'ordonnance de 1945. 1989-1992 Mineurs La Protection Judiciaire de la Jeunesse : circulaire du 23 février 1989 sur le renouveau du service public, dossier distribué aux participants et actes de la journée du 21 février 1990 sur la modernisation du service public de la Justice, rapport de mission au Québec par Pierre BRICARD (novembre 1990), notes, note technique relative aux conventions de modernisation (mars 1991), communiqués A.F.P., dossier du service de la communication du Cabinet sur la modernisation de la Justice. 1989-1991 Modernisation de la justice La politique de modernisation de l'institution judiciaire : coupures de presse, enquête statistique sur l'activité des tribunaux d'instance en matière de nationalité (1991), compte-rendu d'une réunion du groupe de travail "Acquisition de la nationalité", réponses à des questions écrites. 1990-1991 Nationalité : sondages portant sur la transmission des noms de famille et le double nom pour la femme mariée (1979, 1985), notes (1988), textes (1985-1987), extrait de la revue trimestrielle de droit civil (1991). 1979, 1985-1988, 1991 Nom d'usage : notes, coupure de presse, communication du conseil des ministres, compte-rendu d'une réunion interministérielle. 1990. Ouverture des magasins le dimanche , proposition de loi tendant à créer un contrat d'union civile : texte de la proposition de loi, notes, documentation, coupures de presse, correspondance, dossier sur une proposition de loi antérieure tendant à créer un contrat de partenariat civil. 1990-1992 Partenariat civil , contentieux du recouvrement des factures impayées : notes. 1991 Postes et télécommunication , réforme : coupures de presse, notes, rapport sur la mise en état des affaires pénales de la Commission Justice pénale et droits de l'homme (juin 1990), discours du ministre délégué lors de la séance solennelle de rentrée du Barreau de Paris et de la conférence du stage (22 novembre 1991), communication au conseil des ministres sur la réforme de la procédure pénale (20 novembre 1991), projet de loi portant réforme de la procédure pénale, correspondance, document du service de la communication du Cabinet sur les premiers volets de la réforme (1991). 1990-1991 Procédure pénale

19950457/7

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1979-1992)