Document d'archives : Rainval.
Contenu :
(Liasse). 3 pièces parchemin, 62 pièces papier. — Pièces de procédure relatives aux contestations et transactions avec le seigneur et les habitants de Noncourt au sujet des prérogatives dont doit jouir le fermier des clarisses à Rainval qui forme un ban séparé de Noncourt.
Cote :
41 H 72
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-0207 Producteur public inconnu |