Document d'archives : Incapacités électorales suite à des faits de guerre. - <lb/>Partie communicable : lettre du Préfet du 27 décembre 1944 donnant...
Titre :
Incapacités électorales suite à des faits de guerre. - <lb/>Partie communicable : lettre du Préfet du 27 décembre 1944 donnant l'explication de la qualification d'indignité nationale ; deux lettres pour acquittement du greffe de Grasse, septembre 1945, de la cour d'appel de Toulouse, mars 1946.<lb/>Partie non communicable (75 ans) : lettre de transmission de la liste des délégués du Parti Populaire Français de la commune, mars 1945 ; lettre du sous-préfet du 25 avril 1945 portant liste des personnes suspendues de leurs droits civiques ; avis nominatifs transmis avec motifs de radiation de la liste électorale, condamnations prononcées par la Chambre Civique de Grasse, radiations demandées par la Commission départementale d'épuration pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat, 1945. 5 vues - communicables.<lb/>Une carte d'électeur dans la partie non communicable.
Cote :
1 K 3