Document d'archives : (Receveurs des): lettres patentes fixant les délais aux receveurs généraux des ... des pays d'élection et pays conquis, aux...

Titre :

(Receveurs des): lettres patentes fixant les délais aux receveurs généraux des ... des pays d'élection et pays conquis, aux receveurs des pays d'Etats, receveurs des tailles et receveurs particuliers ... qui présentent leurs fonds sur les recettes générales et particulières, de présenter leurs comptes des années 1766, 67, 68 et 69 en la Chambre des Comptes (Mention) FINANCES

Cote :

O/1/116

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