Document d'archives : 13 août 1772-16 juin 1774
Cote :
2 C 1922
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Rémy-de-Provence, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable
2 C 1922