I.P. - de M. Levy sur une enquête de cessibilité, 1980. - du Commissaire de la République des Yvelines au sujet du règlement des frais engagés à l'occasion d'une enquête publique, 1985. 79-DEUX-SEVRES : D.U.P. - de la création d'une zone de loisirs et de l'extension du terrain de camping à , 1982. MAGNE I.P. - du maire des opposé au préfet des Deux-Sèvres concernant l'enquête publique préalable à un captage d'eau potable (recours hiérarchique du 22/12/1979), 1977-1981. AUBIERS 80-SOMME : D.U.P. - de la création d'une station d'épuration au , 1987-1988. CROTOY I.P. - de M. Clerentin concernant l'entretien et le renforcement des berges de la Lanche à , 1982. SAINT-LEGER-LES-DOMART - de M. Houpline à propos du projet d'expropriation d'un terrain aménagé en mare, à , 1983. ALBERT 81-TARN : D.U.P. - de la réalisation d'une cité tzigane par la commune d' (décret du 03 juillet 1981), 1979-1983. ALBI - des travaux de recalibrage et de redressement du cours du Viaur, 1980. - de l'élargissement de la V.C nº 1 à , 1980-1981. VINTROU I.P. - d'une association syndicale autorisée d'irrigation de et pour la rémunération d'un commissaire enquêteur, 1981. CARBES JONQUIERES - de M. Ferrand contre la S.I.C.A. d'habitat rural du Tarn à , 1985. CASTRES 82-TARN-ET-GARONNE : I.P. - du préfet du département concernant la D.U.P. de la réalisation de la centrale nucléaire de , 1982. GOLFECH 83-VAR : D.U.P. - de la création d'une liaison routière entre la R.N. 98 et le chemin de la Cauquière par la commune de , 1979-1980. COGOLIN - de la destruction d'engins explosifs à , 1980. LA VALETTE - de l'aménagement de la Z.A.D. du "vieux village" à , 1980. SAINT-SATURNIN-LES-APT - de l'acquisition d'immeubles nécessaires à la réhabilitation du centre ville et à la réalisation de logements sociaux à , 1984-1985. LORGUES - de la construction de la station d'épuration de ouest au Cap Sicié, 1989-1993. TOULON - de la création d'une voie reliant la voie nouvelle de la Z.A.C. de au chemin communal 19 de , 1991. COUDOULIERE SIX-FOURS-LES-PLAGES - d'aménagements routiers dans le cadre de l'adaptation des dépôts de , 1991-1992. PUGET-SUR-ARGENS I.P. - de Mme Jacquemin contre le maire du concernant l'occupation du D.P.C, 1985. CASTELLET - de M. Prenot à propos d'une enquête publique sur le projet de création d'une station d'épuration sur le territoire de la commune du , 1985. VAL - de la commune de pour la cession amiable de la propriété Baudouvin, 1986. LA VALETTE - dossier en aparté sur les conséquences financières de la rupture du barrage de Malpasset, 1984.

20010339/45

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...