Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces et manifestations commerciales, culturelles et sportives...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces et manifestations commerciales, culturelles et sportives : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux : rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, plans, arrêtés du Maire, rapports d'enquêtes (1978-1986) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2007
Cote :
905WP/21
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français