Document d'archives : Procuration acte , appel de sentence.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sainte-Maure de, Louis (chevalier, marquis de nelle).
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Belut, Pierre (honorable homme).
Profession : procureur au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/184

Type de document :

procuration

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