Document d'archives : Minutes concernant Louis-Philippe-Joseph d'Orléans (concordat). 1792 - 1793
Contenu :
Informations complémentaires :
Concordat entre Louis-Philippe-Joseph d'ORLEANS et ses créanciers. Nombreux actes annexes dressés par des notaires étrangers pour des émigrés-un gros et un petit cahier.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXIII/855