Document d'archives : Le 7 avril 1792, M. des Essarts délivre à François Nicolas un reçu de 600 livres sur son fermage ; objet et date sont d'une...

Titre :

Le 7 avril 1792, M. des Essarts délivre à François Nicolas un reçu de 600 livres sur son fermage ; objet et date sont d'une écriture évidement postérieure ; ce reçu n'est enregistré à Saint-Maixent que le 30 vendémiaire de l'an 6. Le 1er mai 1792 le district de Saint-Maixent saisit tout ce que François Nicolas doit ou devra à son ex-propriétaire émigré Chevallier des Essarts. Le receveur des Domaines nationaux à La Mothe-Saint-Héray lui réclame aussi les 600 livres payés le 7 avril. François Nicolas, le 9 brumaire de l'an 6, demande que l'on déduise cette somme de sa saisie puisqu'il l'a déjà payée. Une lettre de Gibault du 11 germinal et une autre de Lafiton du 14 germinal de l'an 6 rappelaient que la comtesse de la Barre des Essarts avait obtenu le main levée du séquestre de ses biens et qu'elle était autorisée à se faire rembourser de ses fermages versés aux Caisses Nationales. Le 18 pluviôse de l'an 6, le directeur de la Régie du Domaine National à Niort tire argument des 2 écritures de la quittance du 7 avril 1792 pour accuser François Nicolas de collusion avec ses propriétaires. L'administration centrale du département, par la voie de Chauvin-Hersant, président, et de P. Arnauldet, secrétaire en chef, suit ses conclusions et déboute François Nicolas de sa demande.

Contenu :

Liasse contenant 5 feuilles doubles, 2 simples et 2 imprimés.

Cote :

J 2466/54

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres
    • Le 7 avril 1792, M. des Essarts délivre à François Nicolas un reçu de 600 livres sur son fermage ; objet et date sont d'une écriture évidement postérieure ; ce reçu n'est enregistré à Saint-Maixent que le 30 vendémiaire de l'an...

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