Document d'archives : Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pendant deux années supplémentaires, en faveur...
Titre :
Saint-Germain-en-Laye, 15 avril 1641. Lettres patentes de Louis XIII prolongeant pendant deux années supplémentaires, en faveur de Jules Savare, le droit d'exercer comme conseiller au Parlement de Paris, malgré la résignation de l'office, droit accordé pour cinq ans par les lettres patentes du 22 mai 1637.- Enregistrées au Parlement de Paris le 20 avril 1641.
Cote :
X/1a/8654