Document d'archives : Perception. -Adjudication (an VII-an X). Nomination d’un percepteur (an XI). Etat des pièces étrangères existant dans les bureaux...

Titre :

Perception. -Adjudication (an VII-an X). Nomination d’un percepteur (an XI). Etat des pièces étrangères existant dans les bureaux du percepteur et du receveur de l’enregistrement (1810-1814).<lb/>Poids et mesures : arrêtés du préfet (an X-an XI).<lb/>Bureau de postes. -Nomination du receveur (1876).<lb/>Réseau téléphonique. -Etablissement (1899-1900).

Cote :

357 Edepot 40

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Archives départementales de la Haute-Saône

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