Document d'archives : DUMONT (Jacques) Notaire royal et arpenteur au château de Loyre paroisse de Onvrey sur Loire § Déclaration par Jacques DUMONT et...
Titre :
DUMONT (Jacques) Notaire royal et arpenteur au château de Loyre paroisse de Onvrey sur Loire § Déclaration par Jacques DUMONT et Nicolas PHILIPPES, maître particulier des eaux et forêts de la varenne du château de Loyre, comme quoi Pierre CHAPPON huissier ordinaire du Roi ès requêtes de son hôtel, a pris à sa garde la personne de Jacques DUMONT qui était détenu ès prisons du Grand Châtelet à la requête des procureurs de S.M. pour la réformation des Eaux et forêts du Maine et du Perche, et qui promettent solidairement au sr. CHAPPON de réintégrer les prisons ou de payer les dommages et intérêts.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/II/178
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1645 - décembre 1654 (étude II)