Document d'archives : Avis n° 154 de 1996. Vente des logements du domaine privé permanent de la Ville de Paris loués dans le cadre de la loi du 6...
Titre :
Avis n° 154 de 1996. Vente des logements du domaine privé permanent de la Ville de Paris loués dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989.
Cote :
4341W 27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales
Thèmes :
administration, domaine immobilier, finances publiques, immobilier, logement, loyer immobilier, propriété publique, équipement