Document d'archives : CX03.059, appel d'une décision du juge des enfants de Castres déléguant une mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance de...
Titre :
CX03.059, appel d'une décision du juge des enfants de Castres déléguant une mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne. CX03.059, appel d'une décision du juge des enfants de Castres déléguant une mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne.
Contenu :
Appel devant la Cour d'appel de Toulouse.
Cote :
8158 W 45