99/2. Accords avec la Yougoslavie (décembre 1947).

99/3. Accords sur la réinstallation des réfugiés : avec la France (novembre 1947-mars 1949) ; avec le Venezuela (janvier 1948-décembre 1951).

99/4. Accords avec la Grande-Bretagne sur le Moyen-Orient (novembre 1947-décembre 1949).

99/7. Accords entre la commission préparatoire et la Grande-Bretagne sur les centres de familles polonaises en Italie (juillet 1947-avril 1949).