Document d'archives : Réforme de la législation sur la propriété foncière en Algérie : projets de loi, notes, rapports, correspondance.
Cote :
81 F 1960
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |