Document d'archives : an IX (12 nivôse - 12 messidor) [2 janvier - 1er juillet 1801]
Contenu :
Arrêté consulaire du 27 nivôse an IX [17 janvier 1801] instituant le Conseil général des hospices à Paris et la centralisation de leur gestion administrative. - Arrêté consulaire du 7 messidor an IX [26 juin 1801] relatif aux rentes et domaines nationaux affectés aux hospices.
Cote :
1201/W/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.15