Document d'archives : Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées,...
Titre :
Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées, etc...
Contenu :
Règlement pour la communauté de Saint-Brieuc : extrait des registres du Conseil d'Etat. Règlement d'administration
des deniers communs et d'octroi, l'exercice des syndics et miseurs et l'acquittement des dettes.
Cote :
BB 6
Inventaire d'archives :
Personnes :
Chaulnes, duc de, gouverneur de Bretagne, Lavardin, marquis, lieutenant général de Bretagne, Leclerc, Nicolas, Leclerc, Pierre, Quemar, Jacquette