Document d'archives : Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées,...

Titre :

Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées, etc...

Contenu :

Règlement pour la communauté de Saint-Brieuc : extrait des registres du Conseil d'Etat. Règlement d'administration des deniers communs et d'octroi, l'exercice des syndics et miseurs et l'acquittement des dettes.

Cote :

BB 6

Inventaire d'archives :

Archives anciennes

Où consulter le document :

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

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