Document d'archives : Dossiers de restitution de scellés n° 1 Rest année 1951 à 61 Rest année 1953
Cote :
Z/6/3363
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de restitution de scellés
Z/6/3363
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de restitution de scellés