Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente par François Le Jay, procureur en Parlement, rue de Bièvre, paroisse Saint-Étienne-du-Mont, à Jean Solvet, marchand, au...

Date : 1541 - 1541

Voir le contexte de la notice

Titre :

Vente par François Le Jay, procureur en Parlement, rue de Bièvre, paroisse Saint-Étienne-du-Mont, à Jean Solvet, marchand, au marché de Meaux, paroisse Saint-Sentin, qui en était déjà locataire, d'un moulin à draps, récemment construit par le vendeur, sur la rivière de Marne, 'près et entre le marché et ville dud. Meaulx, à l'endroict des prez des Mortiers, tenant d'une part à Jehan Honnet..., d'autre part à une place sur lad. riviere, du costé desd. prez des Mortiers, estant des apartenances dud. molin...', avec 'toute l'aisance d'icelluy molin que led. bailleur a en une ysle au dessoubz dud. molin et autres molins joignans du costé dud. marché, qui est en partie des appartenances d'icelluy molin...' ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

Contenu :

Informations complémentaires :

prix : 80 l. t. de rente, rachetables, en un seul versement, moyennant 1,200 l. t.

Origine de l'information :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 388, notice n° 2045 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010-2012 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/26

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Catherin FARDEAU, 7 septembre 1539 - 20 avril 1549 (étude XXXIII)

Ressources complémentaires :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.

Personnes :

Honnet, Jean, Le Jay, François, Solvet, Jean

Lieux :

Bièvre (rue de), Saint-Etienne-du-Mont (paroisse), Meaux (Seine-et-Marne)

Type de document :

acte de vente, marché

Activité :

commerçant, procureur de justice (Ancien Régime)

Partager :