Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Ordonnance de la Sénéchaussée et siège présidial de Lyon pour une imposition des habitants résidant...

Date : 1788 - 1788

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Contenu :

Ordonnance de la Sénéchaussée et siège présidial de Lyon pour une imposition des habitants résidant dans la paroisse de la Croix-Rousse.

Signée par Laurent Basset, chavalier, conseiller honoraire en la Cour des Monnaies, lieutenent général de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, juge primitif et conservateur des privilèges du Franc-Lyonnais.

Cote :

1II/558/1

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Informations sur le producteur :

BASSET Laurent

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : BOBICHON Max

Langues :

Français