Document d'archives : G35 et G36- Propagande française ; prestations, articles 8 à 12

Contenu :

G35- Propagande française : achats de journaux (1921-1923) ; conférences de Barrès (1920) ; tournées théâtrales (1920-1923) ; jugements allemands sur la propagande française (1919-1922) ; voyages de Rhénans en France (1922-1924) ; cinéma (1922-1924) ; secours (1923) ; musique (1922).
G36- Prestations, articles 8 à 12 : règlement financier (1925), additif au règlement financier, accord sur l'organisation des commissions, note commune au Président du Conseil, décision du Comité d'interprétation, règlement de fonctionnement des commissions, règlement relatif aux dépenses et paiements (1924-1927) ; conférence du 28 décembre 1924 sur le règlement de l'évaluation des prestations (1924-1925) ; application du règlement Patijn (1925) ; règlement forfaitaire et répartition du forfait de dix milliards (1925) ; commission d'interprétation (1925-1926) ; commission arbitrale et commission d'évaluation (1922-1925) ; prévisions pour 1924-1925 des dépenses pour les prestations des articles 8 à 12 et constitution du Comité interallié à Coblence pour l'extension de ces prestations (1924-1925) ; exagérations allemandes (1922-1925), détournements et réclamations de la RVV (Reichsvermögensverwaltung) (1922-1925), essai de limitation des demandes des prestations (1924).

Cote :

AJ/9/3818

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