Arrêt du parlement de Grenoble, disant « y avoir abus aux procédures, jugement et sentence,... pour l'érection d'une églize sécursalle prescrites par les constitutions canoniques, par les ordonnances, arrestz et règlementz généraux... Et, en conséquence, lesd. procédures et sentence rendue le 28 avril 1703, et tout ce quy a précédé et s'en est suivy sont déclarées nulles et de nul effect, et comme telles cassées et révoquées avec despens, domages, intérestz, sauf aux habitans de Bez et La Salle de se pourvoir par-devant un autre official que celluy quy a faict lesd. procédures, aud. sr prévost d'Oulx, Marcellin Albert, curé de La Salle, consulz et comté dud. lieu leurs defiances au contraire, et sont en outre lesd. Pierre Gravier et Claude Borel, en lade quallité de procureurs des habitans du Bez, condennés en toutz les despens des instances », 30 mars 1705. — Sentence par l'official de Die, Joseph de Moydieu de Malissoles : « jugeant sur les pièces remises par lesd. procureurs des curé, consuls et communauté de La Salle et des habitans du hameau du Bès ; et, sur les conclusions du promoteur de ce diocèse,... disons avoir été mal appellé, bien jugé. En conséquence, ordonnons que le jugement rendu par led. sr archevêque d'Embrun le 8e may 1736, sera exécuté selon sa forme et teneur », 24 juillet 1743. — Sentence par l'archevêque d'Embrun confirmant « lesd. sentences de notre prédécesseur et du commissaire apostolique », 22 décembre 1771. — Requête par les consuls de La Salle à l'archevêque d'Embrun contre les prétentions des habitants du Bez, 1770. — Consultation par Anglès et Barthélémy d'Orbanne, avocats consistoriaux au parlement du Dauphiné, contre le hameau du Bez, 23 mai 1772, — Arrêt de la cour de Grenoble condamnant lesd. habitants du Bès « aux dépens, même en ceux faits par-devant l'archevêque d'Embrun », 7 juillet 1772. — Nouvelle condamnation par défaut des habitants du Bez, 4 août 1772. — Assemblée générale des habitants du Bez, par-devant Joseph Cette, capitaine châtelain de Saint-Martin-de-Queyrières. « Les assemblés ont délibéré et délibèrent d'offrir, comme par la présente ils offrent, de payer et supporter à leurs fraix et de leurs propres fonds et sans imposition, les honoraires et logement du vicaire du Bez, sans qu'à raison desd. payements ils entendent avoir recours et inquiéter la communauté en corps et de ne rien déroger aux honorifiques et droits du sr curé », 22 septembre 1772. — Appel « comme d'abus » par les habitants, curé et consuls de La Salle, contre les ordonnances de l'archevêque d'Embrun établissant un vicaire au hameau du Bez, 9 septembre 1772. — Consultation par Piat des Vial, Anglès et Pison, fils, avocats consistoriaux au parlement de Grenoble sur les offres des habitants du Bez. — Mémoire et délibération entre Pion, Piat des Vial et Anglès, avocats consistoriaux au parlement du Dauphiné. Il résulte de cette délibération que les habitants du Bez se chargent de tous les frais nécessaires pour l'installation et l'entretien d'un vicaire, 5 mai 1773.

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Archives de la vallée du Queyras