Document d'archives : Nomination et élection du maire et du conseil municipal, nomination des commissions provisoires, révocation du maire et de...
Titre :
Nomination et élection du maire et du conseil municipal, nomination des commissions provisoires, révocation du maire et de l'adjoint, dissolution du conseil municipal : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des opérations électorales, de prestations de serment et d'installation du conseil municipal, décrets présidentiels.
Cote :
1 K 8
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
administration communale, agriculture, bâtiment communal, conseil municipal, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, maire, population, protection sociale, voie de communication, éducation, élection, élection municipale