Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le gouvernement de la République française et le...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Congo sur la Sécurité sociale (ensemble trois protocoles).
Contenu :
Rapporteur : Hassen Aberkane
Section des Finances
Assemblée générale du 14 mai 1987
Cote :
Dossier n° 342043
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).