Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 2 août 1876 au 22 avril 1886
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/LXXVI/23
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Georges Magne pour l'étude LXXVI
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 400 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal civil de première instance de la Seine. Le registre est en bon état.