Document d'archives : 1404-1411
Contenu :
Description détaillée
Ordonnances des commissaires généraux sur le fait de l'amortissement, de ceux du Domaine et des Aides, du sénéchal de Carcassonne et du viguier d'Albi Jacques de Nogaret, relatives à des contraintes à exercer contre les consuls, contre les sergents ou contre des particuliers pour le payement des tailles et de taxes diverses ; saisies et ventes de gages, etc.
Cote :
4 EDT CC 95
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 5 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin ; 2 sceaux.