Document d'archives : Charmes. - Redevances en grains.

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- Sentence des Requêtes du Palais, maintenant l'évêque de Langres dans le droit de percevoir chaque année sur les habitants de Charmes, par les mains du mayeur de Lanne, qui retenait à son profit quatre bichots, la quantité de quinze émines d'avoine, mesure de Langres, 1545 (v. st.).
- Commission des dites Requêtes, pour ajourner les habitants de Charmes à fin de procéder à la taxe des dépens, dommages et intérêts que la sentence ci-dessus avait adjugé sur eux à l'évêque, 1556. (Scellé sur simple queue ; fragment de sceau de cire blanche.)
- Fragments d'une procédure faite au profit de l'évêque, pour le même objet, 1637.

Cote :

G 539

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 2 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier ; 1 fragment de sceau.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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