Document d'archives : Sommier des ventes de biens nationaux effectuées en exécution de la loi du 28 ventôse an IV (classement par bureau).
Cote :
1Q607
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux