Document d'archives : Gestion du patrimoine domanial....
Titre :
Gestion du patrimoine domanial.
Contenu :
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés,
contrats, conventions, correspondance, dossiers d'enquête d'utilité
publique et d'enquête parcellaire, correspondance, plans. Contient
notamment des affiches, des extraits de la matrice cadastrale, des
états parcellaires et des informations sur les propriétaires.