Document d'archives : Gestion du patrimoine domanial....

Titre :

Gestion du patrimoine domanial.

Contenu :

Extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés, contrats, conventions, correspondance, dossiers d'enquête d'utilité publique et d'enquête parcellaire, correspondance, plans. Contient notamment des affiches, des extraits de la matrice cadastrale, des états parcellaires et des informations sur les propriétaires.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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