Document d'archives : Décret du 28 septembre 2001 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pris après...
Titre :
Décret du 28 septembre 2001 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pris après la décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2001 annulant l'article 25 du décret du 30 juillet 1985, qui affranchit les commandes présentées à l'UGAP par les collectivités publiques de la mise en concurrence préalable : préparation. DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, COMPTE RENDU, PROJET DE COMPTE RENDU, PROJET DE DECRET, NOTES, FICHES)
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Thèmes :
aide au développement, assurance, entreprise, finances publiques, logement, marché public, monnaie, organisme financier, politique économique, retraite, sommet, ville