Document d'archives : Censive directe et justice du trésorier (1402-1680).

Contenu :

Présentation du contenu
Reconnaissances et investisons, extraits de lièves, actes de mutation entre tiers, procès-verbaux d'assises, quittances de perception, descriptions des revenus, pièces de procédure (conflit entre officiers ou avec des tenanciers), baux à ferme. - 29 pièces papier, 4 pièces parchemin (1404 (copie XVIIe siècle), 1443, 1473 (copie 1622), 1508, 1513, 1552-1621, 1659, 1680, s.d.).
Justice : registre des causes (février 1402-juillet 1403) ; attestation délivrée à un mutilé involontaire (1540), nominations de juge (1613) et de procureur d'office (1633), décision de gratification au procureur d'office (1646). - 1 registre papier couverture parchemin, 2 pièces parchemin, 2 pièces papier.
Censive et directe dans l'affar du Bicher (Mauriac) : titres établissant les droits du trésorier, perception (contentieuse ou non). - 5 pièces papier, 3 pièces parchemin (1474 (copie), 1546, 1559, 1560, s.d. [XVIe siècle]).

Cote :

17 H 13

Inventaire d'archives :

Série H : clergé régulier avant 1790

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