Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation par Louis-Hercule-Timoléon de Cossé, duc de Cossé-Brissac, demeurant en son hôtel, rue de Grenelle, envers Jean...

Date : 1772 - 1772

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Titre :

Obligation par Louis-Hercule-Timoléon de Cossé, duc de Cossé-Brissac, demeurant en son hôtel, rue de Grenelle, envers Jean Capperonnier, de l'Académie royale des belles-Lettres, professeur royal en langue grecque, garde de la bibliothèque du roi, rue de Richelieu, paroisse Saint-Roch, pour un prêt de 15375 livres consenti par ce dernier.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, supplément (620 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1995-2000. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XCI/1103

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis Jacques BARON, 21 février 1762 - 25 septembre 1778 (étude XCI)

Personnes :

Capperonnier, Jean, Cossé-Brissac, Louis Hercule Timoléon (1734-1792 , duc de)

Lieux :

Richelieu (rue de), Grenelle (rue de)

Type de document :

Activité :

conservateur (patrimoine)

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