Document d'archives : - Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ; - Rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le...

Titre :

- Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ; - Rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le rapporteur ; - Décisions de la CCFP ; - Notifications des décisions au préfet de département et aux candidats (pas systématiquement) ; - Documents relatifs au contentieux ; Départements Circonscriptions MP 30 Saint Gilles ... (258) MP 37 Amboise ... (003) MP 77 Coulommiers ... (131) MP 94 Limeil Brevannes ... (144)

Cote :

19990034/3

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