Document d'archives : - Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ; - Rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le...
Titre :
- Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ; - Rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le rapporteur ; - Décisions de la CCFP ; - Notifications des décisions au préfet de département et aux candidats (pas systématiquement) ; - Documents relatifs au contentieux ; Départements Circonscriptions MP 30 Saint Gilles ... (258) MP 37 Amboise ... (003) MP 77 Coulommiers ... (131) MP 94 Limeil Brevannes ... (144)
Cote :
19990034/3